CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Chaos Fringant®
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Le Chaos Fringant® via son site internet. Toute commande ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de l’achat.
2. Identité du vendeur
Le Chaos Fringant® - Séverine Michiels
Adresse: Rue du Fort, 100 - 4100 SERAING
Numéro d’entreprise : BE0501883443
Contact : chaosfringant@gmail.com
Téléphone : +32 473/13.71.13. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales. En raison de leur nature artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister entre les articles. Ces variations font partie du caractère unique des produits et ne constituent pas un défaut. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet. Les photographies sont non contractuelles mais réalisées avec soin pour représenter fidèlement les articles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3bis. Produits personnalisés et sur-mesure
Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés selon la demande du client. Avant la confirmation de la commande, un échange est organisé afin de définir les éléments du projet. Une estimation du prix total est alors communiquée au client. Pour valider la commande, un acompte de 50 % du montant estimé est demandé. La réalisation du produit débute uniquement après réception de cet acompte. Le prix final peut varier légèrement par rapport à l’estimation, en fonction du temps de travail réellement nécessaire, du coût des matériaux et d’adaptations techniques liées à la réalisation artisanale. Le solde éventuel est facturé à la livraison du produit. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client. En conséquence, si le client annule la commande après le versement de l’acompte, ou si la réalisation du produit a déjà débuté ou est terminée, l’acompte versé n’est pas remboursable. Cet acompte couvre le temps de conception, le travail déjà réalisé et les matériaux engagés. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf défaut de conformité ou erreur imputable au vendeur.
3ter. Propriété intellectuelle et créations inspirées d’œuvres existantes
Le Chaos Fringant® ne réalise pas de créations reproduisant ou imitant des éléments protégés par des droits d’auteur ou des marques, tels que des univers sous licence, logos, personnages ou symboles protégés. Lorsque le client fournit une image ou référence, il garantit disposer des droits nécessaires. Le client assume l’entière responsabilité en cas de violation des droits de tiers.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande validée avec la mention « Régime particulier de la franchise de taxe » ce qui signifie qu’aucune TVA ne peut être portée en compte.
5. Commande
La commande est définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement intégral (ou acompte pour une commande personnalisée). Une confirmation est envoyée au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige, défaut de paiement ou commande anormale.
6. Paiement
- Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement et les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur (RGPD)
7. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Sauf indication contraire, la livraison intervient dans les 30 jours calendrier maximum après confirmation de commande. En cas de retard important, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement. Pour les consommateurs, le risque est transféré au client uniquement au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis.
8. Droit de rétractation
- Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés visés à l’article 3bis. Les produits doivent être retournés en bon état et correctement protégés. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement
- En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans les 14 jours calendrier suivant la notification, après réception du produit retourné ou preuve d’expédition. Un montant peut être retenu en cas de dépréciation due à une mauvaise manipulation.
10. Garantie légale
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement si ces solutions sont impossibles. Les variations artisanales normales ne constituent pas un défaut.
11. Responsabilité
- Le vendeur n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à l’usure normale. Lorsque les produits sont exportés, il appartient au client de vérifier leur conformité à la législation locale.
12. Protection des données personnelles
- Les données personnelles du client sont traitées conformément au RGPD, uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
13. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des créations, textes, visuels et designs Le Chaos Fringant® est protégé. La marque Le Chaos Fringant® est déposée. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Droit applicable et règlement des litiges
- Le droit belge est applicable. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr. Les règles impératives de protection du consommateur restent d’application.